ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par Maxime Breynat Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé au 51 rue de la piscine, 83130 La Garde,

Numéro de téléphone 0621340556,

Adresse e-mail : maxime@collectif-riviera.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR52887775021
Le Directeur de la publication est Maxime Breynat, ci-après "l'Éditeur".

ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Wix.com Ltd., dont le siège social est situé au 40 PORT DE TEL AVIV, TEL AVIV, JAFFA, 6350671, ISRAEL.

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse e-mail maxime@collectif-riviera.com

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Un acompte de 25% du montant total de la prestation doit être versé par le client à la signature du contrat pour confirmer la commande. Le solde est payable à la livraison des travaux, conformément aux termes du devis accepté par les deux parties.

ARTICLE 6 : EXÉCUTION DES SERVICES

La nature et les délais des services fournis dépendent des spécificités de chaque mission, telles que définies dans le devis spécifique signé par le client et les freelances du Collectif Riviera. Les parties s’engagent à collaborer activement pour assurer le bon déroulement de chaque mission.

ARTICLE 7 : ANNULATION ET MODIFICATION

En l'absence d'une politique spécifique de retour ou d'annulation, toute annulation ou modification de la part du client après confirmation de la commande peut entraîner des frais, calculés en fonction de l'avancement des travaux au moment de l'annulation ou de la modification.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Maxime Breynat Entreprise Individuelle conserve la propriété des droits de propriété intellectuelle sur tous les travaux réalisés pour ses clients jusqu'au paiement complet des prestations. Après règlement, le client bénéficie d'une licence d'utilisation sur le résultat final, à des fins professionnelles, dans le respect des droits moraux des auteurs.

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ

Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de l'exécution des services.

ARTICLE 10 : RÉSOLUTION DES LITIGES

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales sera soumis au droit français et aux juridictions compétentes du ressort de la ville de Toulon.

ARTICLE 11 : MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Le Collectif Riviera se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web du collectif.

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.